Déclaration type / virement bancaire
Voici un exemple d’une déclaration d’opération suspecte renseignant un virement bancaire frauduleux.
Premier écran de la déclaration
Pour ce qui est du premier écran de la déclaration, nous renvoyons vers le manuel d’utilisation
.
Premier écran de la transaction
« Référence de la transaction »: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de
générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il
soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les autres déclarants, le numéro unique choisi est à faire
précéder du code BIC du déclarant.
Exemple: “CRFLLULL-numéro unique”, notamment “CRFLLULL-123456″.
« Date de la transaction »: vise la date à laquelle la transaction a été effectuée. Une date valeur différente
peut être indiquée en sélectionnant « Date valeur différente« .
« Montant de la transaction »: ce montant est toujours à renseigner en EUR. Si le virement se fait en devise, le
taux de change est à renseigner sous le deuxième écran (voir ci-dessous).
“Adresse I.P.” et “Date et heure de la connexion” sont à renseigner si l’ordre de transfert a été fait en ligne. La
date et l’horaire de connexion dans le champ prévu à cet effet, sous le format: YYYY-MM-DDT00:00:00 (horaire
GMT).
exemple: 2016-05-30T09:30:10
« Objet / Description » vise la description du virement choisie par le client / l’auteur d’un virement frauduleux.
exemple: Paiement de la facture n° 123456 – Client n° 1111
Fonds provenant de / Fonds à destination de.
« Notre client« : est à renseigner chaque fois que le titulaire du compte concerné est à la fois:
un client du déclarant et
une personne concernée ou un suspect en lien avec la déclaration.
Les deux critères doivent être remplis cumulativement.
Exemples: le client est
le titulaire du compte suspecté d’avoir commis une infraction primaire ou un acte de
BL/FT
la personne morale victime de l’abus de biens sociaux
la personne physique ou morale victime d’un faux ordre de virement
Exemple: le client n’est pas:
un autre client de la banque qui n’a aucun lien avec les faits dénoncés dans la déclaration
(p.ex. le virement pour les frais d’électricité, de gaz; le paiement dans un supermarché).
« Tiers » est à renseigner chaque fois que le titulaire du compte concerné
n’est pas un client du déclarant ou
un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.
La différence essentielle entre « Notre client » et « Tiers » est que le formulaire requiert moins d’informations
obligatoires pour le « Tiers » que pour « Notre client ».
Pour que le formulaire soit valablement rempli, au moins une des personnes renseignées doit obligatoirement
être « Notre client ».
Exemple d’écran:
Deuxième écran de la transaction
Pour les transactions en monnaie étrangère, nous renvoyons vers le manuel d’utilisation
.
La rubrique « Donner d’ordre » sert à renseigner l’identité de la personne physique qui a donné l’ordre de faire
le virement. Voir le manuel d’utilisation .
Les virements bancaires sont toujours liés à un « Compte« .
Troisième écran de la transaction
Le numéro de compte est toujours à renseigner sous le format IBAN.
Le « Nom de l’établissement » désigne l’établissement auprès duquel le compte en banque est tenu.
Lorsque le compte est détenu par votre client, il faut obligatoirement renseigner:
S’il est détenu par une personne morale:
la personne morale titulaire du compte
les personnes physiques en relation avec le compte ou la personne morale
S’il est détenu par une personne physique: « les personnes physiques en relation avec le compte ou la personne
morale ».
L’indication de ces données est facultative, si le compte en question est détenu par un « Tiers ».
Les différentes personnes liées aux comptes sont à renseigner sous les rubriques suivantes:
1) Le titulaire du compte
Pour une personne morale: « la personne morale titulaire du compte »
Pour une personne physique: « les personnes physiques en relation avec le compte ou la personne
morale »
2) Les bénéficiaires effectifs
3) Les apporteurs d’affaires
4) Les mandataires
Sont à renseigner sous « »les personnes physiques en relation avec le compte ou la personne morale »
6) Les mandataires sociaux (p.ex. administrateurs, gérants…)
Sont à renseigner sous « la personne morale titulaire du compte » dans la sous-rubrique « Dirigeants et
domiciliataires ».
Pour renseigner:
une personne morale
une personne physique
nous renvoyons au manuel d’utilisation.
Un fichier XML Test peut être trouvé virement.
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